Espace Telechargements

Accueil > Telechargements

Telechargez Vos Documents

Accedez a l'ensemble des documents reglementaires et professionnels mis a votre disposition par l'ACADNI.

5 documents trouves

2025-001
Arrete N 2025-001 portant modification des taux
Arrete ministeriel modifiant les taux de remuneration des commissionnaires en douane.
17/04/2026 Arretes 0 tel. 1.18 MB
CIRC-2025-03
Circulaire relative aux nouvelles procedures de dedouanement
Circulaire de la DGD relative aux nouvelles procedures de dedouanement electronique.
17/04/2026 Circulaires 0 tel. 869.14 KB
GUIDE-SYD-2025
Guide pratique de la declaration en douane electronique
Guide a l'intention des commissionnaires pour l'utilisation du systeme de declaration electronique.
17/04/2026 Guides 0 tel. 2.44 MB
CONV-2025-001
Convention cadre ACADNI - DGD 2025
Convention cadre entre l'ACADNI et la Direction Generale des Douanes pour l'annee 2025.
17/04/2026 Conventions et Accords 0 tel. 1.49 MB
NS-2025-007
Note de service sur les controles post-clearance
Note de service de la DGD relative aux procedures de controles post-clearance.
17/04/2026 Notes de Service 0 tel. 664.06 KB